- concession de licence obligatoire
- предоставление обязательной лицензии
Dictionnaire de droit français-russe.
concession de licence obligatoire
Regardez d'autres dictionnaires:
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… … Encyclopédie Universelle
Brevet — Pour les articles homonymes, voir Brevet (homonymie). Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins … Wikipédia en Français
autorisation — [ ɔtɔrizasjɔ̃ ] n. f. • authorisation 1593; auctorizacion 1419; de autoriser 1 ♦ Action d autoriser. L autorisation de qqn, donnée par qqn. L autorisation des parents au mariage de leurs enfants mineurs. ⇒ accord, approbation, consentement,… … Encyclopédie Universelle
Macao — Pour les articles homonymes, voir Macau et MACAO. Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine[1] 中華人民共和國澳門特別行政區 … Wikipédia en Français
Radioamateur — Pour les articles homonymes, voir Radio. Le shack ou station d un opérateur radioamateur … Wikipédia en Français
AMÉRIQUE - Amérique espagnole — C’est une expression relativement récente que celle d’«Amérique espagnole» pour désigner les domaines de la couronne de Castille dans le Nouveau Monde. Les Espagnols eux mêmes n’ont longtemps parlé, officiellement, que des «Indes, îles et terres… … Encyclopédie Universelle
Orange (entreprise) — Pour les articles homonymes, voir Orange. Logo d Orange Création … Wikipédia en Français
Emancipation de la femme dans l'instruction publique — Histoire de la femme dans l enseignement public français Sommaire 1 Introduction 2 Emancipation de la femme dans le système éducatif français 2.1 Des années de débat 2.1.1 … Wikipédia en Français
Histoire de la femme dans l'enseignement public — français Sommaire 1 Introduction 2 Emancipation de la femme dans le système éducatif français 2.1 Des années de débat 2.1.1 … Wikipédia en Français
tout — [ tu ] ; toute [ tut ] ; tous [ tu ] (adj.), [ tus ] (pron.) ; toutes [ tut ] adj., pron., adv. et n. • Xe; bas lat. tottus, forme expressive de totus « tout entier, intégral » I ♦ Adj. A ♦ (fin … Encyclopédie Universelle
Histoire de la femme dans l'enseignement public français — Sommaire 1 Émancipation de la femme dans le système éducatif français 1.1 Des années de débat 1.1.1 De la seconde République à la Commune de Paris … Wikipédia en Français
